OBJET
Le Partenaire s’engage à promouvoir et à prescrire le Logiciel de STEL Order selon les termes et conditions prévus dans le présent document. Ce document n’implique aucune exclusivité pour les parties contractantes. Le partenaire ne peut en aucun cas être considéré comme un représentant de STEL et ne peut agir ou s’engager en son nom. Le partenaire agit à tout moment en son propre nom et pour son propre compte.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES DE LA PRESTATION DE SERVICES
Le partenaire garde confidentielles les informations qui lui sont fournies par STEL dans ou pour l’exécution de son travail ou qui, par leur nature même, doivent être traitées comme telles.
STEL Order est responsable de la qualité du service STEL Order avec la diligence requise d’une société spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels.
Le partenaire est responsable de tous les dommages qui peuvent survenir pour STEL et de toutes les réclamations qui peuvent être faites par un tiers, qui sont directement causés par des erreurs du partenaire, ou de son personnel, résultant d’un manque de diligence.
STEL sera responsable du support technique et le partenaire sera responsable du support commercial axé sur les ventes aux utilisateurs finaux, distributeurs et revendeurs.
Le Partenaire forme ses employés ou ses vendeurs à démontrer et à expliquer de manière adéquate les avantages de STEL Order.
La souscription au service de STEL Order sera effectuée directement par le client par le biais de l’application web accessible depuis stelorder.com.
STEL fournit les moyens techniques nécessaires pour identifier de manière unique les clients qui ont souscrit au STEL Order par l’intermédiaire du Partenaire, via la section web personnelle du Partenaire accessible sur stelorder.com/authorized-partner
L’identification du Partenaire et le paiement du service par le client référé entraîneront pour le Partenaire une commission de 15% du chiffre d’affaires net généré par ses clients référés, et portant sur toutes les facturations récurrentes faites à ces clients, pour une durée maximale de 3 ans. Le paiement de ces commissions sera réglé, après que le partenaire ait émis une facture à STEL, dans la période comprise entre la date de réception de la facture et 2 mois civils après la date de réception de la facture. Lorsque le partenaire a 100 clients actifs référencés, il gagne une commission de 20 % du chiffre d’affaires net généré par ses clients référés.
Le Partenaire peut utiliser la marque, le nom commercial et les logos de STEL ORDER uniquement pour la promotion et la publicité du service www.stelorder.com, conformément à la loi sur les marques 17/2001 du 7 janvier 2001. Le partenaire ne dispose d’aucun droit sur les marques, les noms commerciaux et les logos. Il doit à tout moment préserver les droits de STEL sur ceux-ci.
LA DURÉE DE LA RELATION
La durée de la relation entre les parties est d’un (1) an avec renouvellement automatique pour des périodes de même durée à partir de sa mise à disposition. Les deux parties peuvent mettre fin aux relations suivantes en donnant un préavis écrit d’au moins 15 jours.
La commission du partenaire n’est acquise que pour la durée de la relation.
Le partenaire a le droit d’avoir une portée mondiale, sans limitation géographique.
REGIME JURIDIQUE
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à la relation suivante, la législation espagnole sera directement applicable, notamment le Code civil, le Code du commerce et toute autre législation en vigueur applicable aux relations commerciales internationales entre entreprises, en renonçant expressément à tout autre type de législation applicable.
De même, les parties se soumettent à la loi espagnole sur l’arbitrage et s’efforcent de résoudre tout litige d’un commun accord, en premier lieu par la négociation. Toutefois, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Murcie, renonçant à tout autre forum compétent.
